1.- Introduction.

Le but de ce document est d’établir et de réglementer les règles d’utilisation du Site https://tomatesdelguadiana.es/ (ci-après le « Site »), le Site étant compris comme toutes les pages et leur contenu appartenant à Tomates del Guadiana, S. Coop. accessibles via le domaine https://tomatesdelguadiana.es/ et ses sous-domaines.

L’utilisation de ce site web confère le statut d’Utilisateur et implique l’acceptation de l’intégralité des conditions énoncées dans les présentes mentions légales. L’Utilisateur s’engage à consulter attentivement ces mentions légales à chaque utilisation du site web, celles-ci et ses conditions d’utilisation, telles que définies ici, pouvant être modifiées.

L’utilisateur peut consulter à tout moment toutes les notifications via notre site web.

2. Propriété du site web.

Le propriétaire de ce site est Tomates del Guadiana, S. Coop., dont le siège social est situé Ctra. de Yelbes, s/n. 06410 – Santa Amalia (Badajoz), et dont le numéro d’identification fiscale (CIF) est F06351530. Elle est immatriculée au Registre du Commerce de Badajoz et au Registre des Coopératives d’Estrémadure, Section Générale des Sociétés, sous le numéro EXT-049, livre deux, volume I, folio 49, inscription numéro 1.

Vous pouvez nous contacter par téléphone aux numéros suivants ou par courriel : Téléphone : 924820011, courriel : tomatesdelguadiana@tomatesdelguadiana.com

3. Propriété intellectuelle et industrielle.

Les droits de propriété intellectuelle de ce site appartiennent à Tomates del Guadiana, S. Coop., ou à des tiers auprès desquels une autorisation est obtenue lorsque cela est nécessaire.

Toute reproduction, distribution, commercialisation ou transformation non autorisée, intégrale ou partielle, du contenu du Site constitue une violation des droits de propriété intellectuelle de Tomates del Guadiana, S. Coop. De même, toutes les marques de commerce ou signes distinctifs de toute nature figurant sur le Site sont protégés par la loi.

Toute utilisation non autorisée des informations contenues sur ce site, ainsi que tout dommage causé aux droits de propriété intellectuelle et industrielle de Tomates del Guadiana, S. Coop., peut donner lieu à l’exercice des actions en justice correspondantes et, le cas échéant, aux responsabilités découlant de cet exercice.

Dans le cas où les produits de notre boutique en ligne seraient soumis à une protection de la propriété intellectuelle, Tomates del Guadiana, S. Coop. garantit être autorisée à gérer l’acquisition et le retrait du produit auprès du consommateur.

4. Exclusion de responsabilité

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Le contenu, les programmes, les informations et/ou les conseils présentés sur ce site sont fournis à titre indicatif uniquement. Tomates del Guadiana, S. Coop., décline toute responsabilité quant à leur efficacité ou leur exactitude et est exonérée de toute responsabilité contractuelle ou extracontractuelle envers les utilisateurs qui les utilisent, car il appartient à ces derniers de décider, selon leur propre jugement, de leur pertinence.

Ce site peut contenir des contenus fournis par des tiers ou des sociétés. Tomates del Guadiana, S. Coop., décline toute responsabilité quant à la véracité et à l’exactitude de ces contenus et est exonérée de toute responsabilité contractuelle ou extracontractuelle envers les utilisateurs qui les consultent.

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De plus, elle décline toute responsabilité pour les dommages pouvant être causés par l’indisponibilité et/ou l’interruption de ce Site et des services qui y sont proposés.

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5. Conditions d’utilisation du portail pour les utilisateurs.

L’accès à ce site est gratuit, à l’exception des frais de connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès souscrit par les utilisateurs.

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Si l’Utilisateur constate que les Sites liés mènent à des pages dont le contenu ou les services sont illégaux, nuisibles, dégradants, violents ou contraires à la morale, nous lui serions reconnaissants de bien vouloir contacter Tomates del Guadiana, S. Coop.

6. Politique de protection des données personnelles.

Vous pouvez consulter notre politique de protection des données personnelles dans la section « Politique de confidentialité » de ce site web.

7. Cookies.

Les cookies sont utilisés pour améliorer le fonctionnement du site web. L’article 4 du décret-loi royal 13/2012 du 30 mars modifie la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, en imposant, dans certains cas, l’obtention du consentement éclairé avant le stockage ou l’accès aux informations depuis le terminal de l’utilisateur.

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8.- Législation.

Tomates del Guadiana, S. Coop. vous informe que les présentes mentions légales sont régies à tous égards par le droit espagnol. Le présent accord est rédigé en espagnol.

9. Contactez-nous.

Si vous avez des questions concernant les conditions énoncées dans le présent avis juridique, ou si vous souhaitez nous faire des suggestions ou des recommandations, veuillez nous contacter.

10.- Règlement des litiges en ligne.

Conformément au règlement (UE) n° 524/2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation (RLL), nous vous informons qu’en tant que consommateur, vous disposez d’une procédure pour résoudre divers litiges découlant de la vente en ligne de biens et de services dans l’UE.

La plateforme RLL (règlement en ligne des litiges) de l’UE est à votre disposition :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=ES

http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Vous trouverez plus d’informations en suivant ce lien :

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/ES/TXT/PDF/?uri=CELEX:32013R0524